Statuts de l’association « GOLFECH VÉLO CLUB »

 

 

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION DE L’ASSOCIATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« GOLFECH VÉLO CLUB »

Nom abrégé : « GVC »

 

ARTICLE 2 : OBJET - AFFILIATION

Cette association a pour objet de promouvoir, d’organiser et de gérer l’activité Cyclotourisme et/ou VTT, hors tout esprit de compétition. C’est une activité de loisir incluant « Sport, Tourisme, Santé, Culture » et se situant entre l’utilitaire et la compétition, excluant cette dernière.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation contraire à son objet. En particulier, les discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.

L’association sera affiliée à la fédération agréée Sport, « Fédération Française de CycloTourisme - (FFCT) » et/ou, éventuellement, aux fédérations affinitaires. Elle se conformera aux règles de sa fédération.

Toutefois, son comité directeur se réserve le droit de s’affilier, en outre, à d’autres fédérations de cyclisme, telles que UFOLEP ou FFC, afin de permettre à certains de ses adhérents (sections) de participer à des manifestations à caractère cyclo-sportif. Il se réserve aussi le droit de pouvoir s’affilier à une fédération de marche afin d’accueillir des marcheurs.

 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le Siège Social est situé à : Salle polyvalente 82400 GOLFECH. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du comité directeur.

 

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ET ADHÉSION

L’association se compose de :

  • membres actifs
  • membres associés
  • membres d’honneur
  • membres bienfaiteurs

Les membres sont les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts. Pour faire partie de l’association, ils doivent souscrire un bulletin d’adhésion, être agréés par le comité directeur et acquitter une cotisation annuelle.

En adhérant à l’association, les membres s’engagent à respecter les statuts, à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

 

ARTICLE 6 : COTISATION ANNUELLE

Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le comité directeur. Ce montant inclut le prix de la licence et des assurances (options possibles) proposées par la fédération et les organismes habilités. La cotisation, due pour l’année en cours, reste acquise à l’association.

Sont membres associés, les personnes qui ne font pas de vélo et qui désirent participer aux activités du club. Leur cotisation est celle des membres actifs hors coûts de licence et assurance.

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement une cotisation dont le montant est, au moins, le double de celui des membres actifs.

 

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd :

  • par décès,
  • par démission adressée par écrit au comité directeur,
  • par radiation de droit pour non-paiement de la cotisation annuelle dans un délai de un mois après sa date d’exigibilité, soit le 31 janvier,
  • par radiation pour motif grave (incivilité, indignité, non respect des statuts, conduite discréditant l’association, etc…). La radiation sera prononcée par le comité directeur après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l’association.

 

ARTICLE 8 : LES RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations de ses membres,
  • les revenus de ses biens,
  • le produit de ses manifestations,
  • les ressources créées à titre exceptionnel lors de spectacles, bals, tombolas, loteries, lotos, conférences, avec l’agrément des autorités compétentes,
  • les produits des rétributions perçues pour services rendus,
  • les subventions des collectivités territoriales et de l’État,
  • les produits des contrats de parrainages, les dons,
  • les aides publicitaires dans la limite des chartes sur la publicité fixées par la fédération sportive.
  • toutes ressources autorisées par la loi.

 

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité directeur, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du comité directeur.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations est fixé à la moitié des membres de l’association, présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée à la condition qu’aucun des membres présents ne s’y oppose.

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modification des statuts ou dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

 

ARTICLE 11 : LE COMITE DIRECTEUR

L’association est administrée par un comité directeur de 3 membres au moins à 18 membres au plus, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Le comité est renouvelé chaque année par tiers. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les mineurs de seize ans révolus sont éligibles. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l'exception des actes de disposition1.

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le comité directeur se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Le comité directeur exerce l’ensemble des compétences que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 12 : LE BUREAU

Le comité directeur élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne peuvent être confondues et les titulaires ne peuvent être unis par un lien matrimonial.

 

ARTICLE 13 : RÉMUNÉRATION DU COMITE DIRECTEUR

Les membres du comité directeur sont des bénévoles. Cependant, ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. De même, leurs frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

 

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le comité directeur peut décider l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus ou non détaillés par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 15 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif de l’association ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

ARTICLE 16 : ADOPTION DES PRÉSENTS STATUTS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité des membres présents par l’assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2017 et mis en vigueur à cette même date.

 

 

 

 

 

1 Actes qui engagent le patrimoine, pour le présent ou l'avenir (exemple : vente d'un immeuble, conclusion d'un emprunt, donation).